David Quevilly
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David QUEVILLY
(suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000038216206
(source JORF)
nomination
10 Mars 2019
10/03/2019
De:
David QUEVILLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Manuel HERRERO
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000036926281
(source JORF)
nomination
19 Mai 2018
19/05/2018
